Les grands arrêts de la jurisprudence administrative – buy book | 9782247127481

[fascinoParticipant]

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
by Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolve, Bruno Genevois

🔰 Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Click Here 🔰

• Publisher: Dalloz-Sirey
• ISBN: 9782247127481 (2247127487)
• Release date: August 28, 2013
• Format: paperback
• Author: Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolve, Bruno Genevois
• Language: english

About The Book

La 19e edition des Grands arrets de la jurisprudence administrative, ?uvre comme ses devancieres des fondateurs de l?ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolve, Bruno Genevois), les uns du Conseil d?Etat, les autres de l?Universite, poursuit la presentation de la jurisprudence qui constitue l?essentiel du droit administratif, et meme du droit public.On y retrouve, avec des commentaires actualises, de l?arret Blanco (1873) aux arrets Commune de Beziers (2009, 2011), la presentation notamment de la competence de la juridiction administrative, du controle que celle-ci exerce sur l?administration, des organismes de droit public ou de droit prive qui participent a l?action administrative, des actes administratifs unilateraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de la responsabilite administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de la concurrence.On y trouve les dernieres nouveautes jurisprudentielles.Sont presentes et commentes deux arrets nouveaux: celui du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, SCEA du Cheneau, qui elargit la competence du juge judiciaire pour apprecier la legalite des actes administratifs, ceux du Conseil d?Etat du 23 decembre 2011, Danthony, qui precisent, en complement de la loi du 17 mai 2011, la portee des vices de procedure sur la legalite des actes administratifs.Dans les commentaires d?arrets anciens ont ete particulierement integres les apports d?importants d?arrets nouveaux: dans ceux des arrets Ville nouvelle Est de Lille (1971) et Commune d?Annecy (2008), l?arret du Conseil d?Etat du 12 avril 2012, Association coordination interregionale Stop THT, au sujet du principe de precaution . dans ceux des arrets Jamart (1936), Dehaene (1950) et Epoux Barbier (1968), l?arret du Conseil d?Etat du 12 avril 2013, Federation Force Ouvriere Energie et Mines, concernant la reglementation de la greve dans les centrales nucleaires . dans celui de l?arret Action francaise (1935), l?arret du Tribunal des conflits du 17 juin 2013, Bergoend, precisant les criteres de la voie de fait.A jour au 31 juillet 2013, l?ouvrage tient egalement compte, dans le commentaire de l?arret Epoux V. (1992), de l?ajustement de la responsabilite hospitaliere par l?arret du Conseil d?Etat du 25 juillet 2013, Falempin.Continuite et innovation constituent ainsi les caracteristiques d?un livre devenu indispensable a la connaissance du droit public francais.

EPUB Les grands arrêts de la jurisprudence administrative by Marceau Long. TXT book Les grands arrêts de la jurisprudence administrative download on iOS on Barnes & Noble. Hardback ebook Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Marceau Long buy cheap iPad. FB2 book Les grands arrêts de la jurisprudence administrative read online on Dymocks.

[Author]

Posts